Calendrier Election Professionnelle 2023

Pour élaborer ce calendrier, il faut se baser sur la date du premier tour des élections du cse (j) sachant que, en cas de renouvellement de l’instance, la date du premier tour doit avoir lieu au plus tard 15 jours avant l’expiration des mandats des élus. Le calcul qui va être effectué est donné à titre indicatif, en fonction des données que vous allez indiquer. Délai minimum de 15 jours entre l’ invitation des organisations syndicales (os) intéressées et la première réunion de négociation (article l.

Le code du travail encadre le calendrier électoral en prévoyant les délais suivants : Du mardi 30 novembre 2021 au lundi 03 janvier 2022 Les membres du cse sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans.

Pour cela, vous devez utiliser le formulaire cerfa et le déposer à la mairie ou vous rendre à votre ambassade ou votre consulat au plus tard le.

Vous avez déjà rempli et envoyé votre cerfa? Le dimanche 10 avril 2022 pour le premier tour ; Recensement de juin à octobre 2022 seront concernées, les préparations suivantes : La collecte par l’urssaf des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage a débuté en janvier 2022.