Calendrier Des Obligations Fiscales Et Sociales 2023

Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier. Direction générale de la comptabilité publique et du trésor de côte d’ivoire : Du montant brut hors taxes des loyers encaissés au mois de décembre.

Calendrier des obligations fiscales 9 obligations delai de declaration ou de paiement service competent personnes soumises aux obligations 30 mai suivant la date de clôture de l’exercice comptable, pour les autres. Le 20 des mois de janvier, avril, juillet et octobre rt. Demander une remise gracieuse d.

Mois de décembre plafonné à 1 500 000/mois et par salarié.

Exonération d’ir et de cotisations sociales pour les pourboires versés aux salariés en 2022 et 2023 reçus par les salariés rémunérés en deçà de 1,6 smic (2 000 € net mensuel), de la clientèle ou indirectement (remis à l’employeur qui leur reverse), en argent comptant ou par paiement électronique ou bancaire (art. Calendrier des obligations fiscales 9 obligations delai de declaration ou de paiement service competent personnes soumises aux obligations 30 mai suivant la date de clôture de l’exercice comptable, pour les autres. Id 28 chèque certifié virement swift ou espèces. L'agendale calendrier de tous vos événements.